Le 1er octobre 2026, la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM/TJPG) entrera en vigueur. La quasi-totalité des sociétés suisses – ainsi que certaines entités étrangères ayant un lien avec la Suisse – devront déclarer leurs ayants droit économiques à un nouveau registre central de transparence tenu par l’Office fédéral de la justice.

Trois points méritent votre attention dès à présent

• Une nouvelle définition du bénéficiaire effectif. Cette définition diffère des règles précédentes (art. 697j CO) : les bénéficiaires effectifs doivent être identifiés à nouveau, même si vous disposez déjà d’une documentation à ce sujet.
• Des délais échelonnés. Les délais pour les sociétés existantes sont échelonnés entre le 31 décembre 2026 et le 31 mars 2027 ; toutefois, toute modification de votre inscription au registre du commerce après le 1er octobre 2026 entraîne un délai de déclaration d’un mois.
• Déclaration électronique via EasyGov. Les déclarations s’effectuent par voie électronique via EasyGov, et l’inscription est déjà ouverte. Nous vous recommandons de vous inscrire dès que possible.

Les infractions sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 CHF. La responsabilité incombe au membre le plus haut placé de l’organe de direction ; la déclaration elle-même peut être déléguée.

Comment Taidos vous accompagne

Nous identifions vos bénéficiaires effectifs selon la nouvelle définition, inscrivons votre société au registre de transparence, complétons les données requises en votre nom et tenons vos informations à jour, afin que chaque modification soit signalée dans le délai légal.

Nous avons envoyé à nos clients des fiches d’information (version complète et résumé en un coup d’œil). Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous fournir des informations et de préparer votre société au nouveau régime de transparence.

#RegistreDeTransparence #LTPM #TJPG #Conformité #Treuhand #Suisse