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Nouvelles obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs en vertu de la LTPM à compter du 1er octobre 2026
À compter du 1er octobre 2026, la LTPM impose aux entreprises suisses de déclarer leurs bénéficiaires effectifs au nouveau registre de transparence. Dates clés, amendes et comment Taidos peut vous aid...
Préparation de l'assemblée générale annuelle des actionnaires
En vertu de l'art. 699 al. 2 CO, les sociétés suisses doivent tenir leur AGA au plus tard le 30 juin — faute de quoi le mandat du conseil d'administration expire automatiquement. Planifiez dès mainten...
Introduction d'un registre fédéral des ayants droit économiques (le registre de transparence)
Adoptée le 26 septembre 2025, la LTPM impose aux sociétés suisses de déclarer leurs ayants droit économiques dans un nouveau registre de transparence fédéral dès mi-2026. Anticipez vos obligations ave...