corporate-governance

Planifiez à l'avance, gardez une longueur d'avance

Préparation de l'assemblée générale annuelle des actionnaires

Un coureur passe des années à se préparer à son moment décisif de haute performance. Pour réussir, il suit un régime d'entraînement strict, atteint des objectifs de performance rigoureux et, surtout, commence tôt. Sans une préparation minutieuse dans tous les domaines, le risque d'échec le jour de la course est élevé.

Le même principe s’applique dans le monde des affaires. À cette époque de l’année, les entreprises doivent commencer à préparer leur assemblée générale annuelle (AGA) pour qu’elle ait lieu au plus tard le 30 juin. Outre la finalisation des états financiers, la réalisation des audits et l’accomplissement de toutes les formalités administratives nécessaires, la réélection du conseil d’administration est une exigence essentielle en Suisse.

Échéance légale

En vertu de l’article 699, paragraphe 2, du Code suisse des obligations, l’assemblée générale ordinaire doit se tenir dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice financier. Pour les sociétés dont l’exercice se termine le 31 décembre, cela signifie au plus tard le 30 juin. Si la date limite pour la réélection du conseil d’administration n’est pas respectée, le mandat du conseil d’administration expire automatiquement - à moins que les statuts de la société n’en disposent autrement - laissant potentiellement la société sans organe de direction et incapable de convoquer une AGA, ce qui met gravement en danger ses activités.

Comment TAIDOS peut vous aider

Tout comme un athlète se prépare longtemps à l’avance pour sa grande course, nous recommandons fortement à nos clients de planifier à l’avance leur AGA et la réélection de leur conseil d’administration. TAIDOS est là pour vous soutenir à chaque étape du processus, en veillant à ce que vous restiez sur la bonne voie - afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le développement de votre entreprise.

Pour plus d’informations ou pour discuter de la préparation de votre AGA, veuillez contacter info@taidos.ch.


Partager cet article


Articles connexes

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales
legal-insights

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales

Introduction d'un registre fédéral des ayants droit économiques (le registre de transparence)

Adoptée le 26 septembre 2025, la LTPM impose aux sociétés suisses de déclarer leurs ayants droit économiques dans un nouveau registre de transparence fédéral dès mi-2026. Anticipez vos obligations ave...